Politique de confidentialité

A - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site lauralapizedesalee.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lauralapizedesalee.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lauralapizedesalee.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site lauralapizedesalee.fr n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles sensibles (exemple : opinion publique, convictions religieuses, appartenance syndicale, etc... ).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

B - Gestion des cookies

C - Les formulaires

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à contacter les utilisateurs qui ont effectués une demande via les formulaires dans le cadre de leur demande et de les tenir informé sur les nouveautés de lauralapizedesalee.fr. Le destinataire des données est : lauralapizedesalee.fr.
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